En France, l'article 227-23 du Code pénal punit "le fait [et sa tentative], en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique", ainsi que la diffusion, la détention, l'importation ou l'exportation de telles images ou représentations, quel qu'en soit le support de diffusion[6].
La notion de pédo-pornographie peut poser certaines difficultés d'appréciation. En 2002, la Cour d'appel de Paris décrivait comme "pornographiques" les contenus d'un site internet figurant "des organes génitaux féminins offerts, des organes génitaux masculins en érection et des actes de pénétration génitale, buccale, anale[7]." En 1999, la Chambre criminelle de la Cour de cassation avait considéré que le caractère pornographique de documents "mettant en scène des enfants ou adolescents, nus, jambes écartées, exhibant les organes sexuels, parfois en érection"[8] n'était pas contestable.
La décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédo-pornographie définit la pédo-pornographie comme la représentation visuelle "d'un enfant réel", "une personne réelle qui paraît être un enfant", ou "des images réalistes d'un enfant qui n'existe pas" "participant à un comportement sexuellement explicite ou s'y livrant, y compris l'exhibition lascive des parties génitales ou de la région pubienne[9]."
Pour l'Office international de police criminelle (Interpol), qui doit fédérer les définitions de la pédo-pornographie en vigueur auprès de ses différents membres, la pédo-pornographie peut être définie comme "la description visuelle de l'exploitation sexuelle d'un enfant centrée sur le comportement sexuel de l'enfant ou sur ses parties génitales[10]."
Par ailleurs, certains contenus non strictement pornographiques, mais ouvertement érotiques ou faisant l'apologie de la pédophilie, qui n'entrent pas dans la qualification pénale française, devront être évoqués.
Vous en pensez quoi de ces "lois" au jour d'aujourd'hui en France, sont-elles appliquées et applicables?
les contenus ouvertement érotiques devraient-ils entrer dans la qualification penale Française???
A vos claviez
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